Comment les véhicules allemands sont-ils rapatriés en France ? Le guide du rapatriement des voitures d’importation

un camion rapatrie des voitures d importation

Après que votre achat d’un véhicule d’occasion en Allemagne se soit déroulé dans les meilleures conditions, il reste un épineux sujet à régler : comment ramener votre voiture d’import dans son giron français. Vous êtes si impatients de conduire votre nouvelle Audi, BMW, Mercedes, Volkswagen ou Porsche. Comment les véhicules allemands sont-ils rapatriés en France ? Vous vous dîtes : « qu’est-ce qu’ils racontent ? Je vais chercher mon nouveau véhicule et je rentre avec ». Ah ! Comme tout paraît simple aux ingénus. Oui mais voilà, justement, ce n’est pas aussi simple que cela. Il y a des dispositions à prendre pour ne pas se retrouver un peu maladroitement dans l’illégalité. On ne voudrait pas que vous laissiez une partie de votre budget aux autorités de répression allemandes locales. Il s’agit surtout de bien connaître les démarches administratives, et croyez-nous, ce n’est pas une sinécure. Si les mandataires en sont devenus des experts, cela ne doit en rien au hasard, mais bien à leur complexité. Si vous désirez rentrer au volant de votre véhicule d’import, que devez-vous faire en ce qui concerne l’immatriculation ? Comment récupérer les plaques d’immatriculation, la carte grise et comment s’assurer que vous êtes parfaitement en règle ? Et, si vous ne vous êtes pas acquittés convenablement de toutes les règles dans l’art et la manière, quelles solutions s’offrent à vous pour que votre rutilante automobile d’importation dorme devant chez vous ou dans votre garage, après la remise des clés. Ouf, soufflez ! Nous vous expliquons tout, en long et en large.

Quelles sont les solutions pour rapatrier votre voiture neuve ou votre voiture d’occasion vers la France ?

Si vous avez déjà trouvé votre voiture d’occasion en Allemagne, les solutions matérielles de rapatriement sont assez simples à répertorier. Mais ne vous y trompez pas, à ce stade, cela ne signifie en rien que vous serez en règle au regard des administrations et des autorités allemandes et/ou françaises. Parcourez l’ensemble du guide pour importer une voiture sans amendes. Vous pouvez opter pour rapatrier le véhicule par vous-même ou plus facile, choisir le meilleur tiers pour le rapatriement de voiture.

  • Grâce à un attelage spécifique, immatriculé en France. Bien évidemment, il faut être en possession du permis adéquat. Et si vous jugez un peu hâtivement qu’on n’est jamais mieux servi que par soi-même pour rapatrier un véhicule de l’étranger par ses propres moyens, vous pouvez aussi engager des frais pour louer une dépanneuse ou une remorqueuse.
  • Faire appel à une société de transport, une société de convoyage. C’est une bonne manière de sauvegarder l’état de la voiture.
  • Faire appel à un importateur qui vous soulagera des démarches administratives, de l’éventuelle taxe d’importation d’une voiture d’Allemagne et de la livraison.
  • Conduire le véhicule d’importation grâce à des plaques d’immatriculation permettant de circuler de manière provisoire sur les routes allemandes.

 

Avec Stallion Motors, pas de problème de rapatriement sur tous nos véhicules.
Votre mandataire se charge de tout !

Déposez votre demande de recherche

 

des plaques d immatriculation provisoires allemadnes

Avant de franchir la douane, obtenir des plaques d’immatriculations provisoires

En Allemagne, deux types de plaques d’immatriculation provisoires sont disponibles :

Les plaques jaunes

Valables 5 jours pour un tarif de 150 à 200€

Les plaques rouges

Valables de 5 jours à 1 an maximum. Pour une durée d’un mois, comptez entre 200€ et 400€

Pour ces deux plaques la demande est à effectuer à la KFZ-Zulassung, le pendant de la Préfecture française.

En France, pour une automobile d’importation, il faudra prévoir un certificat provisoire d’immatriculation (CPI ou CPI WW)

L’immatriculation WW est du ressort de la Préfecture française, elle est valable 4 mois maximum, non renouvelable.

Ceci est très important
Vous ne pouvez pas rouler avec des plaques WW en Allemagne si vous importez l’auto depuis l’Allemagne. Les autorités allemandes sont très attentives au sujet et il y a peu de chance pour que vous passiez entre les mailles du filet.

Rapatrier son auto d’importation, c’est être en règle avec la douane

C’est un basique. Il faudra être en conformité avec les droits de douane avant même que vous ne franchissiez la frontière. Comme le rappelle, le site des douanes du gouvernement français, « les véhicules à moteur ne peuvent être mis en circulation que s’ils sont conformes aux règles de sécurité et de construction du Code la Route ».

Voici également un rappel à mémoriser en cas d’import. Si vous conduisez le véhicule en France, soyez en mesure de présenter toutes les pièces justificatives nécessaires à l’administration dans l’hypothèse d’un contrôle routier, et d’un justificatif d’assurance. Il est à noter que si vous traversez certains pays, vous devrez souscrire à une assurance locale.

L’importation d’un véhicule allemand nécessite d’être en règle avec la TVA

Le taux de TVA varie entre la France, 20% et l’Allemagne, 19% quelle que soit la marque de . Être en règle avec l’administration fiscale fait également partie des opérations de dédouanement. Cette démarche fiscale est obligatoire pour toutes les voitures neuves. Le quitus fiscal est le document qui stipulera la régularisation de votre TVA et de votre situation fiscale. Il vous est en outre nécessaire pour obtenir votre carte grise.

Attention, n’omettez jamais de vous acquitter du malus écologique si la voiture en est pourvue. Cela concerne toute nouvelle immatriculation en France, voiture neuve comme voiture d’occasion.
Cas particulier : vous êtes exemptés de TVA, si le rapatriement de votre véhicule, importé ou non, s’effectue dans le cadre d’une domiciliation française.

Après dédouanement, les pièces suivantes vous seront remises :

  • Un quitus fiscal 
  • Un certificat n° 846 A
  • Un exemplaire de la déclaration de douane

un camion de convoyage en provenance d'allemagne

Pour un véhicule d’occasion et d’importation, contrôle de réception et contrôle technique

Dans certains cas, le véhicule doit être présenté à la DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) ou à la DRIEE (direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie), pour justifier de sa conformité aux normes techniques et sécuritaires en vigueur. La voiture d’occasion sera alors confiée aux soins de l’UTAC, qui vérifiera :

  • son niveau de pollution
  • son niveau sonore
  • son freinage
  • sa rétrovision
  • son antiparasitage
  • ses phares xénon s’il y a lieu

Après ce contrôle, la DREAL vous délivrera un RTI (réception à titre isolée) et un certificat de conformité, document nécessaire pour l’obtention de son immatriculation.

Vous avez des questions, vous voulez savoir comment nous organisons le rapatriement de nos véhicules, quelles marques de véhicule d’occasion en Allemagne nous privilégions, ou simplement de l’aide, n’hésitez pas à nous contacter !

Achetez une voiture moins chère et 100% en sérénité c’est possible !
Stallion Motors c’est : +2600 clients ✅ noté 4.9/5 ⭐️ +10 ans d’expérience

Déposez votre demande de recherche

 

L’essentiel à retenir

Voilà, vous y êtes, bienvenue dans les méandres administratifs de l’importation de voitures neuves et de voiture d’occasion depuis l’Allemagne. Des méandres qui n’en finissent plus leurs circonvolutions. Pour vous épargner ces loopings intellectuels, rébarbatifs et légalement complexes, vous pouvez faire appel à un mandataire pour simplifier ces démarches administratives et vous assurer le rapatriement et la livraison d’une voiture allemande en bas de votre porte. Et en plus, vous éviterez les arnaques.

Pour rapatrier un véhicule d’import allemand en France, les étapes obligatoires :

  • Immatriculer provisoirement votre véhicule avec des plaques d’immatriculation allemandes
  • Obtenir des plaques d’immatriculations provisoires françaises, des plaques WW
  • Avant de franchir la frontière, se mettre en règle avec les douanes françaises, s’acquitter de la TVA
  • Effectuer le contrôle de réception et le contrôle technique auprès de la DREAL ou de la DRIEE 

 D’autres articles que vous devriez lire : 


Commentaires récents