Comment immatriculer un véhicule allemand en France ? Le guide de l’immatriculation d’une voiture importée

immatriculation d'une voiture allemande en France, la meilleure solution
D'anciennes plaques minéralogiques européennes

C’est une des dernières étapes avant de pouvoir circuler librement sur les routes françaises avec votre véhicule importé d’Allemagne. Mais ne vous y trompez pas : ce n’est pas la moindre. Ne négligez pas votre demande d’immatriculation, il serait dommage de se prendre les pieds dans le tapis juste avant d’attraper le volant à pleines mains. L’achat d’un véhicule occasion en Allemagne présente absolument tous les signes de la bonne affaire d’envergure : jusqu’à moins 30% par rapport au prix du marché classique sur un véhicule neuf ou d’occasion. Encore faut-il savoir se dépêtrer décemment des démarches administratives et des mots parfois savants, afférents. Quid du quitus fiscal, du certificat de conformité, certificat de non-gage, des différentes pièces justificatives et documents nécessaires ? Vous pouvez avoir l’impression de ne pas savoir par où commencer pour immatriculer un véhicule allemand en France. C’est justement, là, à ce moment que nous intervenons. Nous allons vous orienter pour obtenir un numéro d’immatriculation français dans les meilleurs délais. Il serait dommageable que votre véhicule d’import somnole sans pouvoir vous être profitable. C’est la pire des options. Vous voulez les meilleurs conseils d’un professionnel de l’automobile ? Installez-vous, et découvrez tout ce qu’il faut savoir pour recevoir vos plaques d’immatriculation dans les plus brefs délais !

Quel est le délai pour entreprendre votre demande de certificat d’immatriculation ?

Quelle que soit la marque du véhicule allemand, vous avez un délai d’un mois à compter de l’achat pour débuter vos démarches d’immatriculation. Passé ce délai, vous vous exposez à des amendes.

Lors de votre demande d’immatriculation, vous recevez un certificat d’immatriculation provisoire, le CPI, valable un mois, uniquement en France.

⚠️ Attention !
Le certificat d’immatriculation provisoire, le CPI n’est pas valable pour circuler en Allemagne, vous ne pouvez absolument pas vous rendre en Allemagne pour récupérer votre véhicule d’occasion allemand avec un certificat d’immatriculation provisoire. Nous verrons le cas particulier du CPI WW juste après… Restez attentif !

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Qui peut faire la demande d’immatriculation d’une voiture allemande importée en France ?

  • Le propriétaire : si vous avez acheté la voiture, vous pouvez réaliser les démarches par vous-même.
  • Un tiers, vous pouvez donner mandat à un tiers pour qu’il effectue les démarches auprès de la Préfecture, de l’ANTS, à votre place. Préférez un professionnel de l’automobile habilité et agréé avec un accès direct au système d’immatriculation des véhicules, le SIV. Vous gagnerez en efficacité et en confiance.
📌 À retenir ! Pour donner mandat à un tiers, dont un professionnel de l’automobile, vous devez remplir le Cerfa du Ministère de l’intérieur donnant mandat pour effectuer les formalités administratives, le Cerfa n° 13757.

immatriculer une voiture d'import allemand en France

Quels sont les documents d’immatriculation d’un véhicule allemand en France ?

Voici les documents principaux nécessaires à une immatriculation d’un véhicule précédemment immatriculé au sein de l’Union européenne :

  • Un justificatif de domicile de moins de six mois
  • Une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule Cerfa n°13750
  • S’il y a eu changement de titulaire du certificat d’immatriculation : facturecertificat de cession ou autre justificatif de vente 
  • L’ancien certificat d’immatriculation du véhicule, la carte grise étrangère
  • Un quitus fiscal le cas échéant pour vous mettre en règle vis-à-vis de la TVA et du Trésor Public
  • Preuve du contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l’Union européenne datant de moins de 6 mois
  • Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre : le mandat signé et une pièce justificative en cours de validité de l’identité de votre mandant

Retrouvez la liste complète et exhaustive des documents d’immatriculation d’un véhicule allemand en France (certificat de conformité européen, COC, ou réception à titre isolé) d’une voiture importée d’Allemagne pour mener à bien l’immatriculation de votre véhicule en provenance de l’étranger.

⚠️ Attention !
C’est à la personne ayant acheté un véhicule à l’étranger de s’occuper du quitus. Si vous passez par un intermédiaire, un mandataire, le quitus doit être fait en son nom ou au nom de sa société. C’est celui qui achète la voiture qui doit apparaître sur le quitus fiscal.

Peut-on récupérer son véhicule d’occasion en Allemagne avec une immatriculation française ?

Vous savez où trouver une voiture d’occasion en Allemagne, soit, mais vous ne pouvez la récupérer qu’avec une carte grise française définitive. Même si en théorie, un certificat d’immatriculation provisoire WW vous permet de transiter sur tout le territoire européen, en pratique, les autorités allemandes vous sanctionneront. Les amendes peuvent s’avérer lourdes et votre véhicule risque l’immobilisation pure et simple.

C’est complexe. Vous ne pouvez pas récupérer votre véhicule d’import allemand avec des plaques WW même si vous pouvez légalement, au regard du droit européen, circuler sur les routes allemandes avec un certificat provisoire d’immatriculation WW, le CPI WW. Vous devez trouver le moyen de rapatrier votre véhicule jusqu’à la frontière, mettre vos plaques d’immatriculation WW et vous pourrez ensuite repasser la frontière.

Mais alors, comment est organisé le rapatriement des véhicules allemands ? Vous avez plusieurs solutions, utiliser une immatriculation provisoire allemande ou faire appel à un convoyeur. Cette dernière option est la plus sûre et surtout la plus pratique. Une fois que vous vous êtes assuré du bon état de la voiture, un convoyeur de confiance, travaillant en étroite collaboration avec Stallion Motors vous garantira cet état jusqu’à la fin de la livraison.

l'immatriculation d'un véhicule allemand en France

Immatriculer son véhicule d’occasion allemand en France : faire la démarche en ligne

Pour faire immatriculer votre véhicule importé, vous allez devoir en découdre avec le site de l’agence nationale des titres sécurisés, l’ANTS. Vous ne pouvez obtenir de certificat d’immatriculation qu’avec la connexion sécurisée « France Connect ». Vous devrez ensuite transmettre l’ensemble des pièces justificatives au format numérique avec une taille maximale de 1Mo. Enfin, il vous faudra cocher les cases d’engagement et régler les éventuelles taxes par carte bancaire, pour finaliser la démarche, après la vérification du dossier par le ministère de l’Intérieur. La belle histoire pourrait s’arrêter là, même si les démarches en elles-mêmes sont déjà plutôt élaborées, ce sont les délais qui pourraient vite vous rendre accroc au passage du facteur et à son hypothétique courrier de l’Imprimerie Nationale.

Le saviez-vous ? 🤔 Qu'est-ce que France Connect ?
FranceConnect, c’est la solution de l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à plus de 700 services en ligne. Vous devez utiliser un de vos comptes existants parmi ceux-ci pour vous co-connecter. Vous pourrez utiliser au choix : le compte impots.gouv.frameli.fr, l’Identité Numérique La PosteMobileConnect et moimsa.fr et Alicem. Comme un parrainage de connexion qui agit comme une double vérification…

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L’essentiel à retenir

Pour une nouvelle immatriculation d’un véhicule allemand en France :

  • Vous avez un mois pour faire votre demande de carte grise d’un véhicule importé d’Allemagne.
  • Le propriétaire ou un tiers via un mandat peut effectuer les démarches d’immatriculations d’un véhicule.
  • Des professionnels de l’automobile sont agréés par la Préfecture pour réaliser les formalités d’immatriculation. C’est la meilleure solution pour immatriculer une voiture en provenance de l’étranger. Ils raccourcissent les délais et évitent toute fausse note dans la partition administrative.
  • Faites attention, à ne rien oublier des justificatifs nécessaires à la demande d’un nouveau certificat d’immatriculation.
  • Un mandataire, importateur auto vérifiera les documents en amont et vous évitera un oubli fort préjudiciable car l’Administration n’a pas le temps de traiter l’intégralité des demandes. Chaque inadvertance, vous le savez, se mue en retard impossible à évaluer selon les temps d’attente et votre véhicule risque d’être cloué au sol.
  • Un professionnel habilité a accès au SIV, le nouveau système d’immatriculation des véhicules, un professionnel agréé peut collecter l’argent des taxes pour le compte du Trésor Public. En donnant mandat d’immatriculation, vous êtes ainsi libéré de toutes contraintes et recevez par courrier votre carte grise.


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