Comment se déroule l’achat d’un véhicule d’occasion en Allemagne? Rapatriement, plaques provisoires, documents obligatoires, TVA, quitus fiscal et annulation

Une voiture d'occasion sur les routes allemandes
Lac Sylvenstein en Allemagne

Amateur de marques germaniques, professionnel, particulier vous avez jeté votre dévolu sur des modèles spécifiques, berline, citadine, SUV ou monospace, ou vous êtes simplement curieux ; vous vous demandez comment acheter au meilleur tarif? Acheter une voiture d’occasion allemande, en Allemagne, est un choix très judicieux et fructueux, à condition de savoir où trouver sa voiture allemande et de connaître les démarches à suivre. Afin que la transaction se déroule sans encombre, que vous rouliez bientôt à moindres frais dans l’Audi, la Mercedes, l’AMG, la Mini, la BMW, la Volkswagen ou la Porsche de vos rêves, nous allons vous décrire la manière dont se déroule l’achat d’un véhicule d’occasion en Allemagne. Nous allons vous éclairer de quelques lumières qui vous permettront de faire de bonnes affaires en toute sérénité.

Comment rapatrier le véhicule d’occasion allemand vers la France ?

En soi, l’achat peut être la partie la plus simple, surtout si vous avez fait appel à un professionnel. Une fois l’acquisition du véhicule effectuée, un premier problème se pose pourtant : comment se déroule le rapatriement de votre nouveau véhicule allemand vers votre domicile français ? Plusieurs alternatives s’offrent à vous. D’abord, grâce à un attelage de remorque immatriculé en France ou si vous êtes en possession du permis adéquat : louer une dépanneuse ou une remorqueuse. Ensuite, si vous êtes passés par un mandataire, un importateur, la question ne se pose même plus : il gérera le transport de A à Z. Il existe des sociétés de convoyage spécialisées dans la livraison des voitures originaires d’Allemagne, certaines s’appuient sur des réseaux de partenaires pour satisfaire à la demande. Enfin, dernière solution, vous pouvez vous procurer des plaques provisoires, allemandes ou françaises. Nous allons détailler ce dernier point.

nouvelles plaques d'immatriculation

Comment obtenir et circuler avec une immatriculation provisoire ?

Vous pouvez demander des plaques provisoires allemandes en tant que particulier ou société pour une automobile récemment acquise. Il en existe de deux sortes :

  • Les plaques de transit temporaires, « plaques jaunes » requièrent un cautionnaire allemand. Le demandeur, ne peut être une autre personne que le détenteur de la carte grise et du permis. Les plaques sont fournies avec une assurance à responsabilité civile et leur validité n’excède pas 5 jours pour un coût moyen de 150 à 200€
  • Les « plaques rouges », les plaques d’export, dites à « bordure rouge », doivent également être retirées par le titulaire et le futur conducteur de la voiture à l’équivalent de la préfecture en Allemagne, la Kfz-Zulassung avec le véhicule présent. Leur enregistrement temporaire court sur une validité de 9 jours à 1 an maximum avec une assurance de responsabilité civile mais généralement la durée d’immatriculation est d’un mois pour un prix oscillant entre 200€ et 400€.
Les plaques jaunes, les Kurzzeitkennzeichen sont interdites en France. Pour passer la frontière, il vous faut des plaques rouges ou des plaques WW françaises.

En France, vous pouvez vous procurer un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), les fameuses plaques WW. L’immatriculation WW est dispensée par la Préfecture quand il n’est pas possible d’immatriculer définitivement un véhicule. L’immatriculation provisoire est valable 4 mois sachant qu’il n’est plus possible de le renouveler. Il vous en coûtera 1 cheval fiscal en fonction du prix du cheval de votre région, entre 30 et 50€ le cheval fiscal. Attention car il y a une subtilité : si le véhicule est acheté en Allemagne, il n’est pas possible de rouler avec de plaques WW pour le ramener en France. Vous pourrez circuler en Allemagne, par la suite, mais uniquement si le CPI est obtenu en France.

Les contrôles de plaques WW sont fréquents en Allemagne et les sanctions très lourdes. Le contrevenant encourt une immobilisation immédiate de sa voiture et une amende de 500-600€. Les poursuites peuvent se solder au tribunal où une interdiction de circuler sur le territoire pourra être prononcée. Vous l’aurez compris le jeu n’en vaut vraiment pas la chandelle.

La solution la plus rentable sera donc de rapatrier l’automobile en France avec des plaques jaunes puis d’obtenir un certificat d’immatriculation provisoire à la Préfecture française. Mais, car il y a un « mais », tout cela est contraignant, rébarbatif et prend beaucoup de temps. L’immatriculation définitive française prend pas moins de deux mois et avec la crise sanitaire, les démarches administratives et les délais sont devenus de véritables fardeaux à porter. En faisant appel à un mandataire automobile, pour trouver une voiture, vous vous éviterez les ennuis, les démarches interminables et les malentendus.

Comment se déroule l’achat d’un véhicule d’occasion d’un point de vue fiscal, TVA et quitus fiscal ?

La première chose à savoir, c’est que le taux de la Taxe sur la valeur ajoutée est différent entre l’Allemagne et la France. En Allemagne, il est de 19% alors qu’en France, il s’élève à 20%. Il est donc nécessaire de régulariser votre situation auprès de l’administration fiscale française. Si vous achetez votre véhicule d’occasion chez un concessionnaire, celui-ci appliquera une TVA de 19% et vous n’aurez donc rien à régulariser à l’administration française.
Le quitus fiscal ou certificat fiscal est le document indiquant que vous êtes en situation régulière par rapport à la TVA. Ce document vous permettra d’obtenir une carte grise. Pour celle-ci, la demande se fait en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Outre le quitus fiscal, vous aurez besoin du certificat de conformité, le COC pour finaliser vos démarches de carte grise. Le certificat de conformité est délivré par un service homologation en fonction d’un numéro de châssis valable et conforme à la réglementation européenne.
Le quitus fiscal doit être réalisé dans votre Centre des Impôts et il faudra vous munir d’une facture, indiquant toutes les coordonnées, signée et tamponnée par le vendeur allemand. Vous devrez être en règle avec les taxes d’enregistrement comme les taxes de pollution pour que vous puissiez circuler librement.

Attention, pour rappel : un véhicule est considéré d’occasion, si son immatriculation date de plus de 6 mois et s’il a plus de 6000 kms au compteur. Une voiture de 10 ans, affichant moins de 6 000 kms au compteur est donc jugée comme neuve par l’administration… Dans ce cas, la TVA doit être payée en France.

Quels documents sont nécessaires à l’achat d’un véhicule d’occasion allemand ?

  • Carte d’identité
  • Permis de conduire
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Carte grise allemande – la KFZ-Schein un Brief
  • COC – Certificat de conformité
  • Contrôle technique de moins de 6 mois (pour une voiture de plus de 4 ans)
  • Facture d’achat du véhicule d’occasion
  • CERFA 13750, demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Des Porsche 911 d'occasion
Porsche 911

Comment annuler la vente d’une voiture en Allemagne ?

Si vous faites un achat à distance, vous êtes couverts par un droit de rétractation d’un délai de 14 jours. Méfiez-vous avant de verser tout acompte à une concession, encore plus entre particuliers et vérifiez toujours le contrat de vente.
Pour les véhicules d’occasion, la garantie légale de conformité de deux ans, peut-être ramenée à une seule année si cela est précisé dans le contrat de cession. Il s’agit de toujours bien vérifier l’identité du vendeur. Ceux-ci usent de stratagème pour falsifier leur identité ou votre identité, par exemple, de vous faire passer pour un professionnel pour échapper à la garantie légale de conformité. Cette garantie du droit européen vous permet en cas de constatation d’un vice caché sous les six mois suivant la réception du véhicule, de réclamer les réparations ou le remplacement de l’automobile. C’est au vendeur de prouver qu’il vous a vendu un véhicule exempt de tout vice caché.
Cependant, il faut savoir que la notion de vices cachés hors de cette garantie, n’a pas cours outre-Rhin. Il n’existe aucune garantie des vices cachés pour une voiture neuve ou d’occasion. Il est donc capital de s’assurer que la voiture est en bon état et de ne pas se faire avoir par une arnaque au compteur kilométrique, de se faire certifier le kilométrage. Faire les démarches administratives, fiscales et légales par soi-même est d’une grande complexité, c’est pourquoi, pour une sécurité totale, il vaut mieux faire appel à un mandataire auto spécialisé, entièrement au fait des éventuelles pièces et imprévus. N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples renseignements.

certification d'immatriculation et permis de conduire

Ce qu’il faut retenir

Le marché allemand de l’automobile est moins cher et jouit d’une excellente réputation avec des voitures d’occasion qui bénéficient en majeure partie d’un suivi et d’un entretien de qualité. De plus, il n’est pas nécessaire de présenter la fiabilité et la technologie des marques allemandes. Si se porter acquéreur d’un véhicule d’importation peut paraître simple de prime abord, il est quelques points essentiels à ne surtout pas négliger. Il faudra organiser le convoyage, le rapatriement du véhicule, sachant que celui-ci devra circuler avec des plaques provisoires, allemandes puis/ou françaises et que leurs subtilités légales et administratives peuvent vite tourner au casse-tête. Il faudra également s’acquitter de la TVA s’il y a lieu et faire attention qu’on vous fournisse tous les documents obligatoires au moment de la transaction. Vous devrez éviter les pièges que des vendeurs peu scrupuleux ne manqueront pas de vous tendre. En cas de vices cachés, il est très compliqué d’obtenir réparation. Pour une acquisition sûre, sans se noyer dans les formalités administratives et leurs délais, les mandataires, en plus de vous assurer un prix d’achat en deçà du marché, vous éviteront d’aller au-devant de grosses désillusions. Consultez les offres d’occasions allemandes.

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