Comment se déroule l’achat d’un véhicule d’occasion en Allemagne? Rapatriement, plaques provisoires, documents obligatoires, TVA, quitus fiscal et annulation

Une voiture d'occasion sur les routes allemandes
Lac Sylvenstein en Allemagne

Amateur de marques allemandes, professionnel, particulier vous avez jeté votre dévolu sur des modèles spécifiques, berline, citadine, SUV ou monospace, ou vous êtes simplement curieux ; vous vous demandez comment acheter Outre-Rhin au meilleur tarif ? Acheter une voiture d’occasion allemande, en Allemagne, est un choix très judicieux et fructueux, à condition de savoir où trouver sa voiture allemande et de connaître les démarches à suivre. Afin que la transaction se déroule sans encombre, que vous rouliez bientôt à moindres frais dans l’Audi, la Mercedes, l’AMG, la Mini, la BMW, la Volkswagen ou la Porsche de vos rêves, nous allons vous décrire la manière dont se déroule un achat de véhicule d’occasion en Allemagne. Nous allons vous éclairer de quelques lumières qui vous permettront de faire de bonnes affaires en toute sérénité.

Comment rapatrier le véhicule d’occasion allemand vers la France ?

En soi, l’achat peut être la partie la plus simple, surtout si vous faites appel à un mandataire auto Allemagne qui sait exactement où trouver une voiture de l’autre côté du Rhin. Une fois l’acquisition du véhicule effectuée, un premier problème se pose pourtant : comment se déroule le rapatriement d’un véhicule étranger, en l’occurrence Allemand, vers votre domicile français ? Plusieurs alternatives s’offrent à vous. D’abord, grâce à un attelage de remorque immatriculé en France ou si vous êtes en possession du permis adéquat : louer une dépanneuse ou une remorqueuse. Ensuite, si vous êtes passés par un mandataire, un importateur, la question ne se pose même plus : il gérera le transport de A à Z. Il existe des sociétés de convoyage spécialisées dans la livraison des voitures originaires d’Allemagne, certaines s’appuient sur des réseaux de partenaires pour satisfaire à la demande. Enfin, dernière solution, vous pouvez vous procurer des plaques provisoires, allemandes ou françaises. Nous allons détailler ce dernier point.

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Comment obtenir et circuler avec une immatriculation provisoire ?

Vous pouvez demander des plaques provisoires allemandes en tant que particulier ou société pour une automobile récemment acquise. Il en existe de deux sortes :

  • Les plaques de transit temporaires, « plaques jaunes » requièrent un cautionnaire allemand. Le demandeur, ne peut être une autre personne que le détenteur de la carte grise et du permis. Les plaques sont fournies avec une assurance à responsabilité civile et leur validité n’excède pas 5 jours pour un coût moyen de 150 à 200€
  • Les « plaques rouges », les plaques d’export, dites à « bordure rouge », doivent également être retirées par le titulaire et le futur conducteur de la voiture à l’équivalent de la préfecture en Allemagne, la Kfz-Zulassung avec le véhicule présent. Leur enregistrement temporaire court sur une validité de 9 jours à 1 an maximum avec une assurance de responsabilité civile mais généralement la durée d’immatriculation est d’un mois pour un prix oscillant entre 200€ et 400€.
⚠️ Les plaques jaunes, les Kurzzeitkennzeichen sont interdites en France. Pour passer la frontière, il vous faut des plaques rouges ou des plaques WW françaises.

Comment se déroule l’immatriculation d’une voiture allemande en France ? Si vous avez très justement décidé de faire confiance à un convoyeur recommandé par votre mandataire, dès la livraison du véhicule, vous aurez un mois pour effectuer une demande de carte grise définitive. En attendant, vous obtiendrez une Certificat d’immatriculation provisoire, le CPI qui est valable un mois et ne vous autorise qu’à circuler sur le territoire français.

Pour diverses raisons et sous certaines contraintes, vous pouvez vous procurer un certificat provisoire d’immatriculation WW (CPI WW), les fameuses plaques WW. L’immatriculation WW est dispensée par la Préfecture quand il n’est pas possible d’immatriculer définitivement un véhicule. L’immatriculation provisoire est valable 4 mois sachant qu’il n’est plus possible de le renouveler. Il vous en coûtera une centaine d’euros. Attention car il y a une subtilité : si le véhicule est acheté en Allemagne, il n’est pas possible de rouler avec de plaques WW pour le ramener en France. Vous pourrez circuler en Allemagne, par la suite, mais uniquement si le CPI WW est obtenu en France.

⚠️ Les contrôles de plaques WW sont fréquents en Allemagne et les sanctions très lourdes. Le contrevenant encourt une immobilisation immédiate de sa voiture et une amende de 500-600€. Les poursuites peuvent se solder au tribunal où une interdiction de circuler sur le territoire pourra être prononcée. Vous l’aurez compris le jeu n’en vaut vraiment pas la chandelle.

🤔 La solution la plus rentable pour rapatrier le véhicule allemand soi-même sera donc d’amener l’automobile en France, avec des plaques jaunes puis d’obtenir un certificat d’immatriculation provisoire à la Préfecture française. Mais, car il y a un « mais », tout cela est contraignant, rébarbatif et prend beaucoup de temps. L’immatriculation définitive française ne prend pas moins de deux mois et avec la crise sanitaire, les démarches administratives et les délais sont devenus de véritables fardeaux à porter. En faisant appel à un mandataire automobile, pour trouver une voiture, vous vous éviterez les ennuis, les démarches interminables et les malentendus.

Comment se déroule l’achat d’un véhicule d’occasion d’un point de vue fiscal, TVA et quitus fiscal ?

La première chose à savoir, c’est que le taux de la Taxe sur la valeur ajoutée est différent entre l’Allemagne et la France. En Allemagne, il est de 19% alors qu’en France, il s’élève à 20%. Il est donc nécessaire de régulariser votre situation auprès de l’administration fiscale française. Si vous achetez chez un revendeur du réseau de marque de voiture en Allemagne, un concessionnaire ou un groupe spécialisé, celui-ci appliquera une TVA de 19% et vous n’aurez donc rien à régulariser à l’administration française.
Le quitus fiscal ou certificat fiscal est le document indiquant que vous êtes en situation régulière par rapport à la TVA. Ce document vous permettra d’obtenir une carte grise. Pour celle-ci, la demande se fait en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Outre le quitus fiscal, vous aurez besoin du certificat de conformité, le COC pour finaliser vos démarches de carte grise. Le certificat de conformité est délivré par un service homologation en fonction d’un numéro de châssis valable et conforme à la réglementation européenne.
Le quitus fiscal doit être réalisé dans votre Centre des Impôts et il faudra vous munir d’une facture, indiquant toutes les coordonnées, signée et tamponnée par le vendeur allemand. Vous devrez être en règle avec les taxes d’enregistrement comme les taxes de pollution pour que vous puissiez circuler librement.

🤔 Attention ! Pour rappel : un véhicule est considéré d’occasion, si son immatriculation date de plus de 6 mois et s’il a plus de 6000 kms au compteur. Une voiture de 10 ans, affichant moins de 6 000 kms au compteur est donc jugée comme neuve par l’administration… Dans ce cas, la TVA doit être payée en France.

Quels documents sont nécessaires à l’achat d’un véhicule d’occasion allemand ?

  • Carte d’identité
  • Permis de conduire
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Carte grise allemande – la KFZ-Schein un Brief
  • COC – Certificat de conformité
  • Contrôle technique de moins de 6 mois (pour une voiture de plus de 4 ans)
  • Facture d’achat du véhicule d’occasion
  • CERFA 13750, demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Des Porsche 911 d'occasion
Porsche 911

Comment annuler la vente d’une voiture en Allemagne ?

Si vous faites un achat à distance, vous êtes couverts par un droit de rétractation d’un délai de 14 jours. Méfiez-vous avant de verser tout acompte à une concession, encore plus entre particuliers et vérifiez toujours le contrat de vente.
Pour les véhicules d’occasion, la garantie légale de conformité de deux ans, peut-être ramenée à une seule année si cela est précisé dans le contrat de cession. Il s’agit de toujours bien vérifier l’identité du vendeur. Ceux-ci usent de stratagème pour falsifier leur identité ou votre identité, par exemple, de vous faire passer pour un professionnel pour échapper à la garantie légale de conformité. Cette garantie du droit européen vous permet en cas de constatation d’un vice caché sous les six mois suivant la réception du véhicule, de réclamer les réparations ou le remplacement de l’automobile.

Il est capital de s’assurer du bon état de la voiture, de veiller par exemple, à ce qu’elle n’ait pas été accidentée. En passant par un mandataire de confiance comme Stallion Motors, vous vous protégerez contre ce genre de déboires et vous serez en sécurité. Nous sommes en mesure de vous prémunir des imprévus et nous vérifions minutieusement nos véhicules, jusqu’à certains détails qui auraient pu vous échapper. N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples renseignements.

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L’essentiel à retenir

Le marché allemand de l’automobile est moins cher et jouit d’une excellente réputation avec des voitures d’occasion qui bénéficient en majeure partie d’un suivi et d’un entretien de qualité. De plus, il n’est pas nécessaire de présenter la fiabilité et la technologie des marques allemandes. Si se porter acquéreur d’un véhicule d’importation peut paraître simple de prime abord, il est quelques points essentiels à ne surtout pas négliger. Il faudra organiser le convoyage, le rapatriement du véhicule, sachant que celui-ci devra circuler avec des plaques provisoires, allemandes puis/ou françaises et que leurs subtilités légales et administratives peuvent vite tourner au casse-tête. Il faudra également s’acquitter de la TVA s’il y a lieu et faire attention qu’on vous fournisse tous les documents obligatoires au moment de la transaction. Vous devrez éviter les pièges que des vendeurs peu scrupuleux ne manqueront pas de vous tendre. En cas de vices cachés, il est très compliqué d’obtenir réparation. Pour une acquisition sûre, sans se noyer dans les formalités administratives et leurs délais, les mandataires, en plus de vous assurer un prix d’achat en deçà du marché, vous éviteront d’aller au-devant de grosses désillusions. Consultez les offres d’occasions allemandes.


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